Protection des travailleurs des plateformes numériques : Leïla Chaibi remet la première proposition de directive européenne “prête à l’emploi” à la Commission européenne

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16 Novembre 2020
Communiqué de presse

Protection des travailleurs des plateformes numériques : Leïla Chaibi remet la première proposition de directive européenne “prête à l’emploi” à la Commission européenne

Ce lundi 16 novembre à 15h30, Leïla Chaibi, députée européenne la France insoumise, remettra à la Commission européenne une proposition de directive relative aux droits des travailleurs des plateformes numériques.

Une année s’est écoulée depuis que la Commission européenne a annoncé sa volonté de protéger et d’encadrer les conditions de travail des travailleurs des plateformes.

Une année s’est écoulée depuis le Forum des alternatives à l’ubérisation organisé par Leïla Chaibi au Parlement européen, et qui rassemblait une centaine de coursiers à deux-roues, de chauffeurs VTC, et des travailleurs ubérisés venus de toute l’Europe, de Californie et d’Amérique du Sud.

La pandémie de Covid-19 et ses conséquences sociales ont depuis mis en lumière l’extrême précarité des livreurs de repas à domicile, des chauffeurs VTC et de tous les travailleurs exploités par les plateformes du fait qu’ils soient considérés comme des travailleurs indépendants.

Devant l’urgence de légiférer pour protéger les travailleurs des plateformes, Leïla Chaibi présentera à Nicolas Schmit, commissaire européen chargé de l’emploi et des droits sociaux, une proposition de directive clé en main qui peut permettre dès son adoption de donner aux “gig workers” les même droits et la même protection sociale que tous les travailleurs. “Une démarche peu banale au sein des institutions européennes. Je ne pouvais pas rester les bras croisés à attendre une proposition de la Commission qui ne venait pas, indique Leïla Chaibi. Alors, en collaboration avec les principaux experts de l’ubérisation, j’ai écrit moi-même la directive pour protéger les travailleurs des plateformes. Le Parlement européen n’a pas le droit d’initiative législative et doit travailler à partir des propositions de la Commission. Aussi je propose à la commission de copier-coller directement ma proposition de directive, comme cela on gagnera du temps, car le temps presse !”

Recrutés sous statut de travailleurs indépendants par les plateformes numériques, ces travailleurs sont dans les faits soumis à la subordination d’un employeur qui contourne le droit du travail, s’exonère de ses responsabilités sociale, civile et pénale en tirant profit d’une main d’œuvre fragile et corvéable. Ainsi l’ont attesté à de multiples reprises des tribunaux européens qui ont eu à se prononcer sur le statut de ces travailleurs « ubérisés ». La proposition de directive de Leïla Chaibi, qui contient 11 articles applicables en l’état, leur permettra de bénéficier dans chacun des états membres de l’Union européenne au droit du travail, à la protection sociale, et d’un droit à la transparence des algorithmes.

Un direct est prévu sur Facebook pour rendre compte de la rencontre bilatérale avec Monsieur le commissaire Nicolas Schmit.

Pour consulter la directive en français, cliquez ici.
Pour consulter la directive en anglaise, cliquez ici.

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📺 Découvrez notre émission “Au Coeur de l’Europe”, en cliquant ici.

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