Transparence fiscale en trompe-l’œil : le Parlement européen et la France se couchent devant les intérêts des multinationales

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Les négociations d’une directive européenne sur la transparence fiscale viennent de s’achever sur un accord au rabais. Le Parlement s’est couché devant le Conseil en laissant de nombreux trous dans la raquette pour les multinationales qui pratiquent l’évasion fiscale.

En réponse aux derniers scandales d’évasion fiscale et réclamée depuis longtemps par les ONG, la proposition du reporting public pays par pays, qui oblige les multinationales à publier des informations sur leurs activités est une mesure indispensable. Pour rappel, l’évasion fiscale fait perdre quelque 800 milliards d’euros chaque année à l’Union Européenne.

Les négociations entre le Conseil, la Commission européenne et le Parlement européen se sont terminées dans la soirée du 1er juin, et ce dernier a cédé sur de nombreux tableaux ! Sur le périmètre géographique par exemple, seuls 20% des pays à travers le monde seront concernés par ces mesures:

“Cet accord laisse de côté plus de 80% des États dans le monde, dont des paradis fiscaux notoires comme les Bahamas, la Suisse ou les îles Caïmans, pour lesquels les entreprises n’auront à publier aucune information. Comment peut-on prétendre lutter contre l’évasion fiscale avec des données aussi partielles ? Autant de failles que les multinationales pourront utiliser pour masquer leurs montages d’évasion fiscale !” regrette Manon Aubry, co-présidente du groupe de la Gauche au Parlement européen et rapporteure pour son groupe sur ce dossier.

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Manon Aubry, députée européenne, co-présidente du groupe de la Gauche au Parlement européen

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