Justice fiscale : beaucoup de louanges pour de minuscules avancées

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Depuis 7 ans, Manon Aubry se bat contre l’évasion fiscale des multinationales qui ne paient quasiment plus d’impôts, nulle part. À titre d’exemple, Amazon réalise 44 milliards d’euros de vente en Europe et n’a pas payé un euro d’impôt… Même chose pour Microsoft, qui enregistre un bénéfice équivalent au trois quart du PIB irlandais et paie 0 euros d’impôts. Cela est intolérable. Après avoir mené ce combat chez OXFAM, Manon Aubry le poursuit en tant que députée européenne au sein de la délégation France insoumise. 

Macron et le MEDEF contre la transparence fiscale des multinationales

Alors que le Parlement européen s’était prononcé en faveur de mesures permettant plus de transparence fiscale au niveau européen, le gouvernement français, main dans la main avec le MEDEF, ne s’est pas gêné pour torpiller les négociations et protéger les multinationales d’une mesure simple : le reporting public pays par pays. Le reporting consiste en l’obligation pour les entreprises de rendre publiques les informations sur leurs activités (réelles) et les impôts qu’elles payent dans chaque pays où elles sont présentes. Une mesure indispensable pour lutter contre l’évasion fiscale ! 

Les négociations ont été marquées par un net recul des positions du Parlement européen face au Conseil. L’accord final limite ainsi l’application des mesures de transparence à une cinquantaine d’Etats et exclut des paradis fiscaux bien connus, tels que les Bahamas, la Suisse, les Îles Caïmans… Le résultat est donc plus que décevant : 80% des pays ne sont pas concernés par ces  mesures. Pas de quoi se féliciter : après quelques ajustements des montages fiscaux des multinationales, nul doute que cette mesure, vidée de sa substance, ne permettra pas de lutter efficacement contre l’évasion fiscale. 

Un taux minimum mondial sur les multinationales très insuffisant 

Le G7 devait être l’occasion de limiter l’effet de concurrence fiscale entre les pays, en établissant un taux minimum mondial d’imposition sur les multinationales, notamment les GAFAM. Si tous les dirigeants se sont félicités de l’adoption d’un taux minimum de 15% – enthousiasme aussi vite repris par la presse – il n’y a en réalité pas de quoi se vanter. 

Ce taux d’imposition n’est que très légèrement au-dessus de celui de l’Irlande, un paradis fiscal notoire où les entreprises bénéficient d’un taux d’imposition de 12,5%. Ajoutons que les 15% sont bien loin des 21% initialement proposés par Biden, un taux qui n’avait pourtant rien de révolutionnaire. Il ne rapportera à la France que 4 milliards par an. Cela aurait été 16 milliards pour un taux à 21 % et près de 10 fois plus avec un taux à 30 % comme nous le préconisons. Cette “réforme”, couplée au manque de volonté politique de l’Union Européenne à lutter contre l’évasion fiscale, ne solutionne donc aucun problème.. 

Par ailleurs, la grande majorité des pays ont un taux d’impôt sur les sociétés supérieur à 15%. Comment dès lors, envisager que cette réforme les encourage à relever ce seuil ? Le risque est au contraire de voir un nouveau nivellement par le bas, ce que Manon Aubry relève et dénonce. 

Nous ne pouvons nous satisfaire d’avancées si faibles. Il est intolérable que des entreprises engrangeant des milliards de bénéfices paient si peu d’impôts, alors même que nous avons besoin de cet argent pour refinancer nos services publics et aider les plus précaires et les plus touchés par la crise. Notre délégation continuera à se battre pour que des mesures ambitieuses passent dans ce domaine et que la justice fiscale soit enfin établie.

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