đŸ“ș PrĂ©somption de salariat pour les travailleurs des plateformes !

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Nous devons mettre un terme Ă  une situation frauduleuse oĂč des plateformes numĂ©rique de travail type Uber, Deliveroo et compagnie se prĂ©sentent comme des simples intermĂ©diaires entre un travailleur indĂ©pendant et un client, alors qu’en rĂ©alitĂ© elles dĂ©cident des tarifs, des sanctions, des mĂ©thodes de travail, tout ça sans assumer leurs obligations d’employeurs.

Pour y remĂ©dier, nous faisons une proposition : il faut une prĂ©somption de salariat pour les travailleurs des plateformes numĂ©riques d’emploi, liĂ©e Ă  un renversement de la charge de la preuve. La dĂ©finition du mot « prĂ©somption » est sans ambiguĂŻtĂ©: du latin praesumere, prendre d’avance : la PREsomption de salariat signifie que les travailleurs sont considĂ©rĂ©s comme salariĂ©s des plateformes numĂ©riques dĂšs le premier jour de la relation de travail sans qu’ils aient besoin d’aller devant les tribunaux pour faire valoir leurs droits.

Cela ne signifie pas bien Ă©videmment que tous les travailleurs des plateformes doivent ĂȘtre des employĂ©s. Il existe des cas oĂč les plateformes sont rĂ©ellement des intermĂ©diaires – je pense par exemple Ă  Doctolib. Dans ce cas ce sera Ă  la plateforme d’apporter les preuves qu’elle n’exerce sur eux aucun lien de subordination. Et dans ce cas les travailleurs garderont leur statut d’indĂ©pendant. Si nous demandons Ă  la Commission europĂ©enne d’agir, ce n’est pas pour forcer les indĂ©pendants Ă  se salarier. Si nous pressons c’est d’abord pour remĂ©dier Ă  l’extrĂȘme prĂ©caritĂ© des chauffeurs VTC, des livreurs de repas Ă  deux roues. Et c’est aussi pour l’ensemble du monde du travail : si aujourd’hui nous permettons Ă  Uber d’avoir des travailleurs sous ses ordres sans assumer sa responsabilitĂ© d’employeur, demain c’est tous les salariĂ©s dont le statut sera menacĂ© de remplacement par un faux independant. Car si cela devient lĂ©gal, pour quelles raisons les entreprises ne remplaceraient pas leurs salariĂ©s par des travailleurs ubĂ©risĂ©s ?

PlutĂŽt qu’écouter les lobbys des plateformes, Ă©coutons les juges qui partout en Europe dĂ©noncent cette situation. PrĂ©somption de salariat pour les travailleurs des plateformes ! Intervention de la dĂ©putĂ©e europĂ©enne insoumise LeĂŻla Chaibi, en session plĂ©niĂšre du Parlement europĂ©en, le 13/09/2021, lors du dĂ©bat sur le rapport droits des travailleurs des plateformes numĂ©riques.

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