Deux ans de lutte et une immense victoire en matière de droit du travail !

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La proposition de Leïla Chaibi sur la présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes reprise par la Commission européenne

Deux ans à tout faire pour que le sujet prenne l’ampleur qu’il mérite. Deux ans d’interventions en Commission de l’emploi et des affaires sociales, en hémicycle, deux ans marqués par des dizaines de rencontres avec des livreurs et chauffeurs VTC, deux ans durant lesquels la députée France insoumise Leïla Chaibi n’a rien lâché face à la force de frappe des lobbyistes et de l’oligarchie qui ont tout fait pour éviter ce qui vient d’arriver : la Commission européenne, qui a l’initiative des lois dans le fonctionnement de l’Union européenne, vient de rendre sa copie, et le résultat est sans appel. La proposition législative intègre la présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes numériques, au grand damn des PDG profiteurs de crise, qui défendent l’esclavagisme à la sauce numérique. Les travailleurs d’Uber et autres Deliveroo seront désormais considérés comme des salariés et non plus comme des auto-entrepreneurs. Avec à la clé des droits à la Sécu, à la retraite, au chômage pour plus de 4 millions de personnes en Europe ! Explications, et retour sur un combat mené sur de multiples terrains qui a porté ses fruits.

L’utilisation frauduleuse du statut d’indépendant pour les travailleurs des plateformes 

Dans le monde du travail cohabitent deux formes de statut : salarié ou indépendant. Les salariés, dans une usine par exemple, sont soumis aux règles d’un patron, c’est ce qu’on appelle le lien de subordination. En contrepartie de ce lien, et parce qu’il donne de son temps à l’entreprise, le salarié bénéficie de l’accès au droit du travail, qui détermine les vacances, les congés maladie, ou l’encadrement de la rémunération, et de l’accès à une protection sociale. Quand un travailleur est indépendant, il n’a pas de supérieur à qui rendre des comptes, il est autonome et choisit ses tarifs et ses horaires. En contrepartie, il ne bénéficie pas des mêmes droits. Mais le développement des plateformes numériques a bouleversé cet équilibre.

Dans le cas des plateformes, les travailleurs sont considérés comme indépendants. Dans les faits, ils ne le sont absolument pas ! Ils ne décident ni de leurs tarifs, ni de leurs horaires. C’est un moyen pour les patrons de se décharger des contraintes du droit du travail et de la protection sociale. Le beurre et l’argent d’Uber ! Aliénés à une application dont les contours organisationnels sont totalement obscurs, les travailleurs sont poussés  à accepter n’importe quelle course, n’importe quand, au risque de se voir rétrograder sans explication. Cette utilisation du statut d’indépendant est alors totalement frauduleuse. Où est l’indépendance, lorsque l’on est entièrement soumis à un algorithme ?

C’est cette situation sur laquelle Leïla Chaibi tente depuis deux ans d’apporter de la lumière. Les livreurs et chauffeurs représentent des millions de personnes à travers l’Europe, soumis aux règles des grands patrons des plateformes qui, pour engranger un maximum de profits, se permettent de jouer avec le flou créé par ces nouvelles technologies. En 2019, elle rédige et envoie à la Commission européenne une proposition de directive clef en main qui défend le principe de la présomption de salariat : une règle qui permettrait aux travailleurs d’être considérés comme salariés dès leur premier jour de travail. Mais au-delà des nombreux appels institutionnels lancés par Leïla Chaibi, c’est surtout la force du terrain qui a réussi à faire trembler les grands patrons !

Organiser la riposte, réunir des intérêts communs

L’Europe est traversée chaque jour par des millions de travailleurs, forçats du bitume, qui livrent toute la journée ce que nous commandons en quelques clics. Difficile dans ce cadre de se coordonner pour exposer des conditions de travail communes, surtout si l’on ajoute  la barrière de la langue. Même dans un seul pays, il est peu probable que les livreurs parviennent à  se réunir et parler de leur quotidien car  l’application met tout en œuvre pour qu’ils ne se mettent pas à discuter entre eux. La mobilisation de la base est la dernière chose que souhaitent les patrons des plateformes. Des livreurs et chauffeurs fantômes qui s’appliquent à la tâche, enchaînant les courses sans se parler, c’est bien plus pratique pour le monde de l’ubérisation. Dans certaines villes cependant, certains ont réussi à se mobiliser, manifestant, bloquant des points de passage, allant jusqu’à réussir à sortir du système d’Uber pour créer des coopératives de livraison. 

De l’idée de fédérer les colères des livreurs et chauffeurs du monde entier est né en 2019 le Forum des alternatives à l’uberisation,, et dont la seconde édition, en 2021, a réuni plus de 100 travailleurs de 18 pays ! Comme l’explique Leïla Chaibi dans une interview pour l’Insoumission “ Les plateformes divisent et parcellisent les travailleurs, mais en leur sein, elles font tout l’inverse, elles ne s’organisent même plus à l’échelle d’un pays mais à l’échelle internationale, notamment européen. Face à cela, ce qu’on a voulu construire à ce forum, c’est une forme de lobby populaire, citoyen, celui des travailleurs. Faire de ces travailleurs une force qui pèse dans le rapport de force !”

Tout au long de cette journée à la Tricoterie, une salle emblématique de Bruxelles, ont défilé nombreux travailleurs et travailleuses pour parler de leurs conditions, une possibilité permise grâce à de la traduction en simultané. Ensemble, les travailleurs ont évoqué leur quotidien, leur mise en danger à travers leur travail, leur asservissement à l’application. Le soir, vêtus de l’indomptable gilet jaune doté du slogan “Don’t let Uber make the law !” ils sont allés manifester devant la Commission européenne, et une partie d’entre eux a pu s’entretenir avec le commissaire à l’Emploi et aux Affaires sociales Nicolas Schmit, bien plus habitué à recevoir les lobbyistes en costumes que les travailleurs ! 

Cette pression populaire dans le monde si bien ficelé de complaisance, de conflits d’intérêts et d’influence qu’est l’Union européenne, est plus que nécessaire pour faire bouger les lignes. Car pendant ces deux ans, les lobbyistes n’ont pas manqué d’être aux aguets, enchaînant les rendez-vous avec les parlementaires, faisant le tour des popotes pour tenter d’écrire la loi à leur sauce. Des pratiques qui ne devraient pas exister mais qui sont pourtant monnaie courante au sein de l’Union européenne : dans les institutions, ils se sentent comme à la maison !

La Commission plie sous la pression de la force collective, une leçon politique et un espoir pour l’avenir 

Ce 08 décembre est donc à marquer d’une pierre blanche, car faire tomber de leur piédestal les défenseurs des intérêts économiques d’une poignée de riches est chose rare. La délégation France insoumise salue l’incroyable mobilisation des travailleurs, et le travail sans relâche de Leïla Chaibi qui a porté cette cause via tous les moyens possibles. Si les travailleurs des plateformes sont aujourd’hui le sujet de cette proposition de loi, c’est l’entièreté du monde du travail qui pourrait être concerné. La modernité est devenue le prétexte inacceptable d’un retour en arrière en matière de droit du travail et de protection sociale. “Ce combat, je le mène pour l’ensemble du monde du travail”, explique Leïla Chaibi. “Tout dans le système de l’uberisation est fait pour revenir sur un siècle de lutte en matière de droit du travail et de protection sociale. Sans un coup d’arrêt contre ce genre de pratiques dès aujourd’hui, nous ouvrons les portes à une forme d’esclavagisme à la sauce numérique, et c’est l’ensemble du droit du travail qui sera en péril demain.

Un coup d’arrêt à des pratiques capitalistes malsaines qui est salutaire et que notre famille politique est fière de pouvoir revendiquer, car ici il s’agit comme le dit Leïla Chaibi, de l’ensemble du droit du travail qui est soumis à de fortes pressions pour le faire régresser. Nous défendons l’accès pour les êtres humains à un emploi pour tous, avec un statut honnête, un contrat stable, et une rémunération calculée sur la redistribution de la richesse produite. Mettons fin au gavage de quelques-uns dont l’hégémonie ne repose que sur la misère de tous les autres.

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