Les Etats européens doivent sortir du traité de la Charte sur l’énergie. Cet accord international confère aux multinationales des privilèges intolérables et constitue une véritable assurance vie pour les énergies fossiles. Pour réaliser la bifurcation écologique et garantir notre souveraineté énergétique, nous devons écarter cette épée de Damoclès qui menace notre avenir.
Le TCE donne aux entreprises la possibilité de traîner devant les tribunaux un Etat qui légifère pour protéger l’environnement. Cette justice d’exception permet aux multinationales d’exiger des milliards d’euros de dédommagement si un Etat décide par exemple de limiter l’exploitation des énergies fossiles, de contrôler les prix de l’énergie ou de suspendre la construction d’un pipeline. C’est un véritable frein à la bifurcation écologique ! En pleine crise climatique, et alors que les Etats doivent mettre tout en œuvre pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, l’existence d’un tel carcan juridique va à l’encontre de nos objectifs climatiques.
La société civile alerte depuis deux ans via une campagne internationale : un million de citoyens ont signé une pétition pour dénoncer ce blanc seing donné aux entreprises, qui décident de notre futur énergétique. Notre délégation est fortement mobilisée contre ce traité, et se joint à la société civile pour réclamer le retrait immédiat des Etats européens du TCE. Non à sa modernisation, oui à la sortie !
Délégation France insoumise au Parlement européen
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