Hier, lundi 12 juin 2023, le Parlement européen a voté la rédaction d’une résolution pour dénoncer la proposition de la Commission européenne sur la création d’une autorité éthique indépendante. Après le véritable coup de tonnerre du Qatargate, Manon Aubry et Leïla Chaibi ont arraché en mars la création d’une autorité éthique indépendante. Cependant le 8 juin, la Commission européenne, l’organe exécutif du Parlement européen, a présenté sa proposition comparable à une « coquille vide » .
La future autorité éthique indépendante ne pourrait ni enquêter ni sanctionner des cas de corruption ou de conflits d’intérêts mais uniquement définir « des normes minimales communes » pour les institutions européennes ! Elle sera donc fondée sur un accord inter-institutionnel plutôt qu’une révision des traités. La proposition sera donc facultative pour les différentes institutions européennes : seules les institutions qui choisiront de signer l’accord seront concernées .
Autre point, contrairement à ce qui avait été demandé par le Parlement européen, la Commission exclue toute indépendance de la future « autorité » : puisqu’elle serait composée de membres des institutions, et non des personnes indépendantes.
Enfin, le budget prévu pour l’autorité est de 600 000 euros soit 3 fois moins que les 1.5 millions d’euros saisis dans les valises de billets du Qatargate, et 1500 fois moins que le budget de l’agence Frontex.
Retrouvez ici, le communiqué de presse de Manon Aubry et Leïla Chaibi :
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