Le Parlement européen avait la possibilité de se saisir une dernière fois de la réforme du marché de l’électricité en session plénière. Malheureusement, cette occasion a été manquée. Revenons sur la bataille de la députée LFI, Marina Mesure, rapportrice sur la réforme du marché européen de l’électricité pour le groupe de La Gauche au Parlement européen.
Mardi matin, au café de la presse du Parlement européen de Strasbourg, Marina Mesure annonce aux journalistes qu’elle prépare une objection pour obliger les député·es européen·nes à se prononcer en plénière sur la réforme du marché de l’électricité. Objectif : convaincre une majorité d’élus de faire le choix du débat démocratique.
Normalement, une proposition de compromis voté en commission est transmise en séance plénière du Parlement européen, afin que le texte soit débattu et amendé. Malheureusement, une majorité de députés européens, en commission ITRE, en juillet dernier, avait décidé de contourner l’hémicycle et de passer directement aux négociations interinstitutionnelles.
Sous l’impulsion notamment de Marina Mesure, 180 eurodéputé·es ont donc déposé une objection nommée « Plenary check » pour remettre en cause le mandat du Parlement européen dans les négociations internstitutionnnelles, les trilogues, sans que les député·es ne votent le texte en session plénière. Marina Mesure, a déclaré en amont du vote qu’il était « choquant que le Parlement européen ne puisse pas se positionner sur un texte » aussi important pour les citoyens européens.
Le vote de cette objection est survenu le jeudi 14 septembre. Comme en commission de l’énergie, l’hémicycle a fait le choix de se saborder en renonçant à débattre de cette réforme. L’avenir des PME, des finances locales et de la survie des ménages européens sont désormais dans les mains de la négociatrice de droite conservatrice PPE qui négociera pour le Parlement européen, face au Conseil européen et à la Commission européenne. Il est logique de craindre que le compromis soit pire que celui du Parlement européen.
Marina Mesure a pourtant tout essayé pour convaincre ses collègues de s’opposer à ce passage en force. Lors de sa prise de parole, elle a expliqué qu’il serait « choquant que le Parlement européen ne puisse pas se positionner sur un texte aussi important pour les citoyens européens ».
Une réforme qui ne tire pas de leçons de la crise
En juillet dernier, les négociateurs des groupes Verts, S&D, Renew et PPE se sont mis d’accord pour mettre fin aux tarifs réglementés et ne pas prolonger la taxation des superprofits. C’est version retravaillée de la proposition de réforme du marché européen de l’électricité faite par la Commission européenne.
À la suite du vote, Marina Mesure avait qualifié cette réforme de “catastrophique” et de “scandaleuse”. Loin de tirer les leçons de la crise, cette réforme enfonce l’Europe dans les logiques de marché. Quelles en sont les conséquences ? Les factures vont exploser.
9,3% de la population européenne ne peut pas se chauffer correctement et à l’échelle de la France 12 millions de personnes vivent en situation de précarité énergétique : ce projet de réforme ne peut pas protéger correctement les ménages. Il en va de même pour les PME, qui sont déjà nombreuses à mettre la clef sous la porte.
Le Parlement Le Parlement européen n’a pas saisi cette occasion de protéger les Européens en précarité énergétique.
Si le vote de jeudi dernier consistait bien l’une des dernières chances de peser sur le processus institutionnel de révision des règles du marché européen de l’électricité, la bataille sera prolongée partout où cela est possible : réunions publiques, tractages, médias… Ce projet de réforme qui frappera durement les ménages et les entreprises sera au cœur de la prochaine campagne européenne.
Nous revendiquons un service public de l’électricité, qui sanctuarise cette énergie en tant que bien commun en garantissant à toutes et à tous l’accès à un réseau de qualité et à des tarifs reflétant le coût réel de production. Et cela passe par un retour dans les mains de la puissance publique de la production et de la vente de l’électricité. Nous ne lâcherons rien !
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