L’examen des conflits d’intérêts des Commissaires est une mascarade : nous n’y participerons pas

24 septembre 2020
Communiqué de presse de Manon Aubry

Depuis un an, nous dénonçons l’hypocrisie de la procédure d’examen des potentiels conflits d’intérêts des candidats à la Commission européenne. La Commission des affaires juridiques est aujourd’hui appelée à évaluer les potentiels conflits d’intérêts de deux candidats aux postes de Commissaires, Mairead Mc Guinness et Valdis Dombrovskis. Puisque les profonds défauts de cette procédure n’ont pas été corrigés, nous refusons cette fois de participer à cette parodie d’exercice démocratique.

Le champ d’analyse des potentiels conflits d’intérêts des candidats demeure toujours aussi réduit. Les affaires judiciaires en cours ou passées ne sont pas prises en compte, les informations fournies sur les candidats sont parcellaires, et n’incluent pas, par exemple, d’informations sur leurs comptes bancaires.

Les parlementaires sont dans l’incapacité d’effectuer un réel contrôle : ils ne disposent d’aucune capacité d’investigation et ne peuvent pas recourir à l’assistance d’experts financiers, éthiques ou juridiques. Les délais d’examen de quelques jours ne permettent pas une analyse approfondie et le temps de débat est réduit à portion congrue.

Nous savons d’expérience les résultats de cette procédure : un contrôle laxiste et politisé, dont sortent indemnes les candidats appartenant aux groupes politiques les plus influents au sein de la Commission des affaires juridiques.

Les citoyens européens ne supportent plus le poids des lobbies dans les institutions européennes, ni l’interférence des intérêts privés avec la politique publique. A l’image de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) en France, l’Union européenne doit mettre en place une autorité éthique indépendante, qui prendrait notamment en charge l’examen rigoureux et impartial des conflits d’intérêts des Commissaires européens. En l’absence de telles garanties, et en signe de protestation, nous refusons aujourd’hui de donner crédit à l’illusion démocratique européenne.

Note aux rédactions :
– L’examen des deux candidats commissaires a lieu à huit clos en commission JURI aujourd’hui à 16h45
– En pièce jointe, retrouvez les propositions portées par le groupe de la Gauche Unitaire Européenne pour la création d’une autorité éthique indépendante et la refonte de la procédure d’examen des conflits d’intérêts

Manon Aubry