Préserver l’État de droit au sein de l’Union Européenne est un impératif !

Il y a urgence à garantir le plein respect des libertés fondamentales et de l’Etat de droit au sein de l’Union Européenne, actuellement en recul dans de nombreux pays. Le mécanisme de respect de l’état de droit entré en vigueur le 1er janvier 2021 n’est toujours pas appliqué par la Commission européenne. Cette latence et ces silences complices ne sont plus tolérables. C’est pourquoi le Parlement européen adopte une résolution pour enclencher un recours en manquement contre la Commission européenne devant la Cour de Justice de l’Union européenne. Notre délégation a pleinement pris part à cette résolution commune et Younous Omarjee en a été l’auteur pour notre groupe politique The Left.

Pour Younous Omarjee qui a pris la parole dans l’hémicycle face au Commissaire Johannes Hahn : “Les gouvernements liberticides et corrompus agissent en toute impunité et rient de nous. Demain le risque que s’étende sur toute l’Europe une ombre encore bien plus opaque qu’ aujourd’hui. La Commission doit faire application du mécanisme Etat de droit maintenant !”

Il a ajouté que “lorsqu’il s’agit des droits fondamentaux, la Commission, par manque de courage peut-être, se dérobe et laisse sans protection les citoyens européens. C’est insupportable !”

De nombreux pays européens sont actuellement en proie à un recul effrayant des libertés fondamentales. En Pologne, des zones anti-LGBTI ont été mises en place et le gouvernement fait tout pour interdire le droit à l’avortement. En Hongrie, Orban s’est presque attribué les plein pouvoirs et la justice est sérieusement menacée. En Slovénie, le Premier Ministre s’attaque frontalement à la presse avec une censure qui réduit considérablement la liberté des médias et celle de s’informer.

Face à ces dangereuses dérives autoritaires, il est indispensable que l’Union européenne puisse mettre en place des leviers permettant de garantir l’État de droit. De nouvelles règles devant permettre de cesser de financer les gouvernements qui ne respectent pas les libertés sont en vigueur depuis le 1er janvier. Ce sont d’ailleurs ces fameuses règles qui avaient valu le chantage inadmissible de la Hongrie et de la Pologne via leur veto sur le budget de l’Union européenne pour 2021-2027.

Depuis, rien n’a changé dans les faits car la règle n’est toujours pas applicable. Cette lenteur est intolérable ! Le 25 mars, le Parlement européen avait déjà voté une résolution prévenant que si le 1er juin, la Commission n’avait toujours pas agi, l’article 265 serait déclenché. Ce dernier permet de lancer la procédure pour recours en manquement qui donne jusqu’à quatre mois à la Commission européenne pour réagir. Or la semaine dernière, la Commission a vaguement mentionné qu’elle fournirait des lignes directrices, mais toujours aucune action concrète en vue.

La résolution votée aujourd’hui par les eurodéputés demande donc au président du Parlement de déclencher l’article 265 dans les deux semaines. Ce problème doit être traité sans plus attendre !