DEVOIR DE VIGILANCE DES MULTINATIONALES : UN PAS DÉCISIF CONTRE L’IMPUNITÉ DES ENTREPRISES QUI SACCAGENT LES DROITS HUMAINS ET LA PLANÈTE.

Après 4 ans de bataille, cet accord final est un pas décisif contre l’impunité des entreprises qui violent les droits humains et saccagent l’environnement .

Toutes les grandes entreprises opérant en Europe seront tenues d’empêcher, de faire cesser et de réparer les atrocités commises par leurs sous-traitants et leurs fournisseurs : conditions de travail indignes, pollution, etc. Les marques textiles ne pourront plus faire coudre leurs vêtements par des esclaves modernes en toute impunité. Les entreprises pétrolières et minières ne pourront plus détruire le climat et l’environnement sans responsabilité. Les entreprises qui profitent de telles exploitations des hommes et de la nature seront passibles d’amendes allant jusqu’à 5% de leur chiffre d’affaires mondial.

Les victimes, elles, auront le droit d’exiger réparation devant les tribunaux avec un accès facilité à la justice. Les multinationales ne pourront plus se cacher derrière leurs fournisseurs ou sous-traitants pour se dédouaner de leur responsabilité en cas de violation des droits humains ou dommage à l’environnement dans leur chaîne d’approvisionnement.

Si ce texte ambitieux constitue une avancée majeure, il y a une ombre au tableau. A la demande de la France, qui  a profité de l’opacité des négociations européennes pour diminuer l’ambition du texte, le secteur financier a été exclu du champ d’application du devoir de vigilance. Emmanuel Macron et Bruno le Maire se sont fait les porte-paroles du lobby bancaire pour protéger leur impunité.  BNP Paribas, la Société Générale ou le Crédit Agricole pourront continuer à financer par milliards les entreprises qui ruinent le climat ou exploitent à mort les travailleurs.

L’ambition du Parlement européen pour la protection de la nature, du climat et les droits des victimes a aussi pâti de la pression des lobbys, relayés entre autres par l’Allemagne.

Manon Aubry, députée européenne France insoumise et co-présidente du groupe de la Gauche, négociatrice pour son groupe du texte sur le devoir de vigilance des multinationales.