Devoir de vigilance européen : une première victoire contre l’impunité des multinationales et l’influence des lobbys

10 mars 2021
Communiqué de presse

Devoir de vigilance européen : une première victoire contre l’impunité des multinationales et l’influence des lobbys

Le parlement européen vient d’adopter ce 10 mars 2021 une proposition ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales, visant à les rendre juridiquement responsables des violations des droits de l’homme et des dommages à l’environnement commis dans leurs chaînes de production. Ce texte, initié par Manon Aubry qui en a fait l’un des objectifs de son mandat de députée après avoir bataillé pour l’adoption d’une loi française lacunaire en 2017, marque une importante victoire contre l’impunité des multinationales. 

Les dernières semaines ont été marquées par de nouvelles révélations sordides sur les crimes dont profitent les multinationales. La mort de 6 500 travailleurs sur les chantiers de la Coupe du Monde où opère Vinci, les accusations visant Nestlé ou Mars pour avoir profité du travail de 790 000 enfants esclaves en Côte d’Ivoire, mais aussi les liens de McDonald’s avec la déforestation de l’Amazonie sont emblématiques de l’impunité des entreprises pour les crimes commis par leurs filiales et fournisseurs.

Le rapport du Parlement européen reprend nombre des propositions portées par la France Insoumise pour mettre un terme à cette injustice. Il introduit l’obligation pour les entreprises de prévenir les risques en matière de violations des droits de l’homme et dommages environnementaux auprès de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants. Il introduit également un ensemble d’obligations de mise en œuvre telles que l’identification des risques, la consultation des parties prenantes, la mise en place d’un mécanisme d’alerte interne ou encore la cartographie des chaînes de production. Toutes ces informations devront être rendues publiques au sein d’une “stratégie de vigilance”. 

Pour la 1ère fois, des entreprises pourraient être condamnées en justice pour manquement à ces obligations. Contrairement à la loi française, les sanctions administratives incluent des lourdes amendes, l’exclusion des marchés et aides publics ou encore l’interdiction d’importer certains biens. Enfin, les victimes pourraient obtenir réparation devant les cours européennes sans que les multinationales puissent se défausser de toute responsabilité sur leurs fournisseurs.

Cette victoire a été arrachée aux nombreux lobbys qui ont tenté de vider le texte de sa substance. Aux assauts de BusinessEurope, du Medef et de l’Afep (principal lobby des grandes entreprises françaises), la France insoumise a opposé une large mobilisation populaire sous le hashtag #QuiCommande. La balle est désormais dans le camp de la Commission européenne, qui proposera une directive d’ici l’été. Le message des citoyens et des élus européens est clair : reprenons le contrôle sur les multinationales qui exploitent les travailleurs et la nature.

La délégation France insoumise au Parlement européen