Protéger les consommateurs de la contrefaçon en ligne : il faut agir rapidement et au niveau européen

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La pandémie de Covid-19 a accéléré les achats sur les sites de e-commerce et notamment auprès de commerçants en ligne établis hors de l’Union européenne. Pourtant, une partie significative des produits vendus sur internet peuvent être considérés comme dangereux. En effet, deux tiers des produits achetés sur les marchés en ligne (dont Amazon, AliExpress, eBay et Wish) ont échoué aux tests de sécurité.

La contrefaçon, largement présente sur ces plateformes, est l’une des causes principales de la faible qualité des produits vendus. Ainsi, l’essor du e-commerce est, depuis des années maintenant, un facteur de risque pour les consommateurs, exposés à des marchandises dangereuses.

Fort de ce constat, Emmanuel MAUREL a commandé un rapport à Madame Christine RIEFA (London Brunel University) spécialisée dans le droit de la consommation, du commerce électronique et des nouvelles technologies. Avec pédagogie et exhaustivité, elle cerne les mécanismes de la contrefaçon en ligne, et tire plusieurs enseignements nécessaires.

Emmanuel MAUREL tient à remercier Madame RIEFA, « dont la précision et le sérieux nous serons précieux, pour changer la donne et légiférer dans le bon sens : celui de la protection des consommateurs, des inventeurs, des entrepreneurs et des travailleurs. »

Si dans certains cas les faux produits peuvent être inoffensifs, bien qu’ils causent souvent un préjudice économique en enfreignant les droits de propriété intellectuelle, un nombre croissant de produits contrefaits peut constituer une menace importante pour l’environnement ou pour la santé et la sécurité des consommateurs notamment depuis un an avec l’émergence de médicaments contrefaits.

Pour endiguer cette menace qui pèse sur les consommateurs, des mesures sont à prendre au niveau européen et notre priorité doit être la sécurité des consommateurs. « Le fléau de la contrefaçon n’est pas seulement affaire de croissance et d’emplois : vu la qualité déplorable des produits contrefaits, il s’agit aussi d’une affaire de sécurité. » insiste Emmanuel MAUREL

Retrouvez la synthèse du rapport et les pistes pour endiguer ce fléau.

Pour l’Union européenne, le commerce de la contrefaçon représente 6,8 % des importations en provenance de pays tiers. En France, ce sont 5,64 millions d’articles saisis en 2020, faisant de la France, le deuxième pays le plus touché par la contrefaçon.

Emmanuel MAUREL interviendra en ouverture du Forum européen de la propriété intellectuelle le 11 mars à 9h.

Emmanuel Maurel organisera le 14 avril un évènement avec le Groupe la Gauche au Parlement européen et Madame RIEFA.

Consultez ci-dessous le rapport sur la contrefaçon en ligne.

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