Une victoire pour l’Etat de droit dans l’Union européenne

Cette semaine encore, grande victoire pour les insoumis: le Parlement européen a adopté une résolution portée par la délégation visant à exiger de la Commission européenne, l’application des mécanismes de conditionnalité à l’État de droit.

Depuis plusieurs années, certains États membres s’illustrent par leur mépris d’un principe juridique fondamental en démocratie : l’État de droit . Ces États ignorent les principes fondamentaux posés par l’Union européenne et par leur propre législation, censés garantir aux individus le respect de la loi par l’État et ses gouvernants. Ces principe englobent également le respect des libertés fondamentales, la séparation des pouvoirs ou encore la transparence des processus législatifs et judiciaires.

Depuis une dizaine d’années, la Hongrie et la Pologne vont à l’encontre de ces principes: processus électoral peu démocratique, remise en cause de la liberté de la presse, les voix des minorités réduites au silence. Malgré ces dérives dignes d’un état autoritaire, ces pays perçoivent toujours des financements européens. 

Après 2 ans de négociations, le Parlement européen et le Conseil se sont finalement accordés en novembre pour la mise en place d’un règlement pour un mécanisme de conditionnalité à l’État de droit, qui permet de lier l’obtention de financement européens au respect de ce principe fondamental.

Ce mécanisme est entré en vigueur en janvier 2021, et pourtant, la Commission n’a pas déclenché de procédures envers la Hongrie ou la Pologne. Dans la résolution portée par la délégation France insoumise, le Parlement européen s’est engagé à fait pression sur la Commission pour une mise en œuvre rapide du mécanisme. Il y déclare notamment que si la Commission ne remplit pas ses obligations, le Parlement recourra devant la Cour de Justice de l’Union Européenne pour les lui faire respecter.

Notre délégation alertait le Parlement européen depuis le début de son mandat sur les manquements répétés de la Hongrie et de la Pologne. Le vote de cette résolution est donc une victoire majeure pour les élus insoumis. Elle l’est bien d’avantage pour les citoyens européens, car elle rappelle aux dirigeants européens que la démocratie est non négociable et que les dérives autocratiques n’ont pas leur place au sein de l’Union européenne.