Le rapport relatif aux droits des travailleurs des plateformes numériques voté ce jour par le Parlement européen envoie un message important : les plateformes numériques doivent appliquer une présomption de salariat et cesser de se cacher derrière l’usage frauduleux du statut de travailleur indépendant. Uber, Deliveroo et autres Glovo, KO au premier round.
Une victoire pour les droits des travailleurs des plateformes !
Ce rapport qui indique la position du Parlement sur ce que doit être la proposition législative de la Commission européenne prévue pour le 8 décembre 2021 comporte des avancées majeures :
Tout d’abord la présomption de relation de travail (« presomption of employment relationship ») liée au renversement de la charge de la preuve. Cette présomption signifie que les travailleurs sont considérés comme des salariés dès le premier jour de la relation de travail. Ensuite le Parlement réfute fermement le statut tiers, le rêve pas si secret que les lobbyistes des plateformes voulaient imposer depuis des mois.
Une défaite en rase campagne pour les lobbys des plateformes
En tant que rapportrice fictive de mon groupe politique La Gauche au Parlement européen, et avec un arc de force large, nous avons réussi à infliger une défaite en rase campagne aux lobbys des plateformes numériques. Les émissaires d’Uber, Deliveroo et autres Glovo, sont désormais vent debout contre ce rapport, eux qui voulaient en faire une occasion pour légaliser la situation actuelle de fraude massive reposant sur le statut de faux indépendant.
Risque de casse du salariat
Si le premier objectif de cette bataille est de sortir de la précarité les livreurs de repas, chauffeurs VTC et tous les faux indépendants travaillant via une plateforme numérique de travail, l’enjeu va bien au-delà. Ce combat, je le mène pour l’ensemble du monde du travail : si aujourd’hui nous permettons à Uber d’avoir des travailleurs sous ses ordres sans assumer sa responsabilité d’employeur, demain l’ensemble des salariés verront leur statut menacé de remplacement par celui de faux indépendant.
Travailleurs 1 – Lobbys 0, match retour à suivre
Le vote de ce rapport marque une étape importante dans le rapport de force européen quant à la protection des travailleurs des plateformes. Une étape car le combat continue. Les forces libérales et conservatrices préparent déjà la contre-offensive. La présidence française de l’Union européenne au 1er semestre 2022 sera notamment un moment clé. Les plateformes le savent, Emmanuel Macron est leur principal VRP en Europe. Et Macron de son côté, a bien identifié ces plateformes comme des alliés, car elles représentent un véritable cheval de Troie pour détricoter le droit du travail. C’est pourquoi j’appelle la Commission européenne à entendre le message fort du Parlement européen : les plateformes numériques doivent appliquer une présomption de salariat.
C’est également le message qu’enverront les livreurs, chauffeurs VTC, juristes, syndicalistes et experts de l’ubérisation de toute l’Europe qui se réuniront à Bruxelles le 27 octobre 2021 à l’occasion du “Forum transnational des alternatives à l’ubérisation #2”, organisé par mon groupe La Gauche au Parlement européen.
Leïla Chaibi, députée européenne
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