Jeudi 1 juin, en session plénière au Parlement européen de Bruxelles, nous avions à nous prononcer jeudi sur le règlement ASAP, règlement pour renforcer les stocks de munitions à destination de l’Ukraine ou des États membres. Explications de notre vote.
Jeudi 1er juin nous nous sommes abstenus sur le ASAP, un projet de loi visant à augmenter la production européenne de munitions et de missiles. Pourquoi ?
Dans le contexte de la guerre d’invasion lancée contre l’Ukraine, nous soutenons la montée en puissance des capacités de production de l’industrie de défense européenne afin qu’elle soit à même d’être capable de faire face aux besoins colossaux de munitions pour soutenir l’Ukraine (comme nous l’avons appelé dans toutes les résolutions votées par le Parlement européen, et que nous avons soutenus).
C’est pourquoi nous avons soutenu l’adoption d’une procédure d’urgence pour ce texte et appelions à ce que seules les productions localisées sur le sol européen soient aidées par l’instrument ASAP.
Ces demandes sur la question de la localisation de la production ont été entendu : l’instrument ASAP favorisera uniquement les investissements sur le sol européen pour une montée en puissance de nos capacités de production. En attendant, la fourniture immédiate de munitions passe elle par d’autres programmes comme l’EDIRPA et que nous soutenons pour donner aux Ukrainiens les moyens de se défendre.
Cependant la montée en puissance de l’industrie de défense européenne ne doit pas se faire aux dépends d’autres programmes ou normes européennes, ce qui n’était pas le cas ici.
Il a ainsi été proposé de pouvoir prélever des fonds de cohésions, qui normalement servent au développement des régions les moins développées, pour financer l’enveloppe ASAP. Dans la même logique les dépenses de ce programme devaient aussi pouvoir être comptées comme de l’investissement dans le cadre du plan de relance européen. Enfin des entorses aux cadres européens sur le temps de travail étaient prévues.
Parce que nous refusons que des fonds pour le développement servent à financer des usines d’armement nous avons donc déposés et soutenus des amendements cassant ce lien.
Voir Acte législatif de soutien à la production de munitions (C9-0161/2023)
Explications de vote écrites par la députée Marina Mesure.
Ces derniers n’ayant pas été adoptés, et afin de ne pas entraver un instrument que nous estimons nécessaire mais sur des bases bancales nous nous sommes donc abstenus, tout comme le groupe des Verts, sur ce vote qui a divisé.
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