Ce lundi 16 novembre 2020, la députée européenne Leïla Chaibi a remis à la Commission européenne une proposition de directive relative aux droits des travailleurs des plateformes numériques, comme Uber ou Deliveroo.
Objectif : garantir les droits du travail et les droits sociaux des travailleurs de ces plateformes, dont la précarité extrême a été mise en lumière par la pandémie de Covid-19 et ses conséquences sociales.
Recrutés sous statut de travailleurs indépendants par les plateformes numériques, ces « forçats du bitume » sont en réalité soumis à la subordination d’un employeur qui contourne le droit du travail, s’exonère de ses responsabilités sociale, civile et pénale en tirant profit d’une main d’œuvre fragile et corvéable.
L’élue insoumise s’est donc entretenue (à distance) avec Nicolas Schmit, commissaire européen chargé de l’emploi et des droits sociaux, pour lui remettre une proposition de directive « clé en main ». Celle-ci permettrait, dès son adoption, de donner aux travailleurs concernés les mêmes droits et la même protection sociale que tous les travailleurs.
Si le but de la démarche n’est pas une surprise, Leïla Chaibi s’investissant énormément sur ce thème depuis le début de son mandat, la forme est, par contre, tout à fait étonnante.
Une innovation parlementaire
Rappelons d’abord que le fonctionnement institutionnel de l’Union européenne ne prévoit pas de droit d’initiative pour les député-e-s européen-des. Comprenez : ces derniers amendent les propositions de directives de la Commission européenne, mais ne sont pas force de proposition des textes originaux.
En poussant une directive déjà intégralement rédigée à la Commission européenne, Leïla Chaibi innove et bouleverse donc le fonctionnement de l’Union : « Je ne pouvais pas rester les bras croisés à attendre une proposition de la Commission qui ne venait pas, indique-t-elle. En collaboration avec les principaux experts de l’ubérisation, j’ai écrit moi-même la directive pour protéger les travailleurs des plateformes ».
La Commission européenne a donc reçu un texte intégralement rédigé, et prêt à l’emloi. Dans l’idée, elle pourrait se contenter de la copier-coller, afin d’agir le plus rapidement possible : « le temps presse ! », , rappelle Leïla Chaibi.
Le Commissaire européen, Nicolas Schmit, a quant à lui salué « le travail effectué et l’engagement sur un des sujets les plus importants de la législature ».
Un travail sur le long terme
Il faut dire que cette initiative est l’aboutissement d’un travail de longue durée. Depuis le début de son mandat, Leïla Chaibi s’investit énormément pour défendre les droits de ces travailleurs précaires.
Intervenant régulièrement à ce sujet au Parlement européen, elle a également interpelé des ministres et des commissaires européens, initié une lettre signée par 80 parlementaires, et rassemble souvent une majorité d’élus pour défendre ses amendements.
En décembre 2019, elle a également organisé, à Bruxelles, la première édition du « Forum transnational des alternatives à l’ubérisation ». L’occasion de rassembler des coursiers à vélo et des chauffeurs, venus de toute l’Europe, pour une assemblée générale et une rencontre avec des représentants de la Commission européenne pour échanger autour des conditions de travail des « indépendants ».
Leïla Chaibi est également présente sur le terrain au côté des acteurs mobilisés, soutenant les grèves de livreurs dénonçant leurs conditions de travail. Ce fut notamment le cas des travailleurs de chez Frichti ou Stuart.
En Septembre dernier, elle a également lancé le site “Indépendant ⸮”, qui donne la possibilité de comparer le statut d’auto-entrepreneur et celui de salarié : différences de revenus, de conditions de travail et de couverture sociale auxquels les travailleurs·es devraient avoir droit, si les plateformes ne niaient pas le lien de subordination qui les lient.
La proposition de directive remise ce jour au commissaire européen Schmit est donc le résultat d’un travail suivi et régulier de Leïla Chaibi. Et, jusqu’à la fin de son mandat, l’élue insoumise poursuivra ses efforts pour défendre les droits des travailleurs, partout en Europe.
🔎 Pour consulter la directive en français, cliquez ici.
🔎 Pour consulter la directive en anglais, cliquez ici.
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