Plusieurs semaines après l’adoption de mesures économiques et de soutien aux banques, la Commission européenne semble prendre enfin la mesure de la dimension sociale de la crise du COVID-19. Elle a fait jeudi la proposition d’établir un instrument européen de soutien temporaire aux pays connaissant une flambée de chômage (« SURE »).
L’aide devrait soutenir les dépenses publiques engagées au niveau des États et liées aux régimes de chômage partiel et aux mesures similaires qui contribuent à protéger les emplois, et donc les salariés, contre les risques de chômage et de perte de revenus.
Le SURE semble donc aller dans le sens de davantage de solidarité plutôt que dans la logique du chacun pour soi qui a malheureusement prévalu jusqu’ici.
Pour autant, des questions restent en suspens et appellent des réponses de la part de la Commission européenne et des gouvernements.
Le montant maximal promis, 100 milliards d’euros, sera-t-il suffisant ?
Le cabinet de Bruno Le Maire estime le coût des mesures de chômage partiel à 11 milliards d’euros minimum pour la France seule. Pourquoi apporter cette aide sous la forme de prêts et non de subventions ? Une telle formule signifie que les Etats-membres devront rembourser l’aide financière ; le poids de la crise ne serait pas réellement partagé mais plutôt amorti dans le temps. Le dispositif aura-t-il vocation à être péresnnisé sous la forme d’un réel système de réassurance chômage européen ?
L’éligibilité de catégories entières de travailleurs reste à préciser.
Le régime applicable aux milliers de travailleurs des plateformes numériques sous statut d’indépendants, par exemple dans la livraison de repas à domicile, est source d’incertitudes, tout comme la situation des travailleurs détachés. Le SURE permettra-t-il de compenser la perte de revenus pour ces travailleurs précaires ? Les syndicats devraient donc être étroitement associés à la définition des mesures de chômage partiel, par le biais d’un comité de suivi par exemple.
La proposition de la Commission ne clôt pas le débat sur la nécessaire solidarité européenne, surtout que son caractère volontaire pourrait en faire une initiative mort-née. D’autres mesures plus ambitieuses s’imposent. Notre délégation restera vigilante sur la question, notamment lors des discussions de l’Eurogroupe aujourd’hui.
La délégation France insoumise au Parlement européen.
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